Conditions générales de vente de l’Association Mer et Rencontres
1. Réservation
Toute réservation ne sera effective qu’après réception par l’Association Mer et Rencontres d’un bon de commande validé avec signature et cachet de la structure ou du règlement de la prestation.
2. Prix
Le prix est fixé de manière définitive au jour de la réservation. Il est établi en euros, toutes taxes comprises, en fonction des prestations souscrites et du nombre de participants.
3. Conditions de paiement
Seules seront validées les réservations réglées par chèque, virement, carte bancaire, paiement en ligne ou chèques vacances, avant la date limite figurant sur le bon de commande.
4. Confirmation de réservation
À réception du règlement, l’A.M.E.R. adressera une confirmation de réservation reprenant toutes les informations nécessaires au bon déroulement des prestations réservées.
5. Déroulement des séances et horaires
Les séances de char à voile sont encadrées par du personnel diplômé d’État BEES 1°. Selon les recommandations fédérales de la Fédération Française de Char à Voile, les moniteurs peuvent encadrer 12 personnes maximum.
Il est demandé aux pratiquants de se présenter 15 minutes avant le début de la séance. Afin que l’activité se passe dans les meilleures conditions, celle-ci ne sera pas assurée pour tout retard de plus d’une demi-heure et sera facturée dans sa totalité.
6. Modifications
Modification émanant du client
Toute modification de la réservation initiale, telle qu’une diminution du nombre de participants, une modification d’horaires ou de dates, ne sera acceptée que sous réserve de l’accord express de l’A.M.E.R.
Des frais de gestion de 10 % de la commande seront appliqués sur le montant de la prestation.
L’absence d’un participant ne sera prise en compte dans la facturation que sur décision de l’A.M.E.R. et pour des motifs légitimes dûment justifiés, comme un certificat médical.
Modification du fait de l’Association Mer et Rencontres
L’A.M.E.R. se réserve le droit de modifier, si nécessaire, les conditions d’exécution des activités réservées dès lors que cette modification n’affecte pas un des éléments essentiels du contrat.
Lorsque, avant le commencement des activités, un événement extérieur s’impose à l’A.M.E.R. et empêche l’exécution d’un élément essentiel de l’activité réservée, le client en sera informé dès que possible.
Le client pourra soit mettre fin à sa réservation et percevoir le remboursement de la totalité des sommes versées, soit accepter la modification proposée et signer un avenant précisant les modifications apportées ainsi que l’éventuelle diminution ou augmentation de prix.
Lorsque, après le commencement des activités, un événement extérieur s’impose à l’A.M.E.R. et empêche l’exécution d’un élément essentiel de l’activité réservée, le client en sera informé et se verra proposer le report des activités à une date ultérieure.
Si l’A.M.E.R. se trouve dans l’impossibilité de proposer une solution de report, ou si celle-ci est refusée par le client, l’A.M.E.R. procédera au remboursement des sommes versées pour les activités concernées.
7. Annulation
Annulation du fait du client
Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi.
Annulation à moins de 7 jours : 100 % du montant dû.
Annulation à moins de 30 jours : 75 % du montant dû.
Annulation à moins de 60 jours : 50 % du montant dû.
Annulation à plus de 60 jours : 25 % du montant dû.
Une arrivée retardée ou un départ anticipé ne donnera lieu à aucun remboursement.
Annulation du fait de l’Association Mer et Rencontres
En cas d’annulation de son fait et en l’absence de faute du client, l’A.M.E.R. remboursera au client la totalité des sommes versées, en fonction de la formule choisie. Les tarifs réduits sont non remboursables quel que soit le motif.
L’A.M.E.R. s’engage à adresser tout remboursement dans un délai maximum de 20 jours ouvrables.
Pour les séances de 2 heures, toute demande de remboursement devra impérativement être adressée aux services de l’A.M.E.R. dans un délai maximum d’un mois après la date de la prestation annulée.
Passé ce délai, le client disposera d’un avoir valable 1 an.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances indépendantes de la volonté de l’A.M.E.R., un cas de force majeure, des raisons de sécurité ou des conditions météorologiques défavorables.
L’A.M.E.R. se réserve également le droit de renvoyer toute personne dont la conduite ou les agissements nuiraient au bon déroulement d’une prestation. Une telle mesure ne donnera lieu à aucun remboursement.
8. Responsabilité et assurances
Responsabilité du client
Le client est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations causés de son fait, du fait de ses préposés, des personnes placées sous son autorité et des choses dont il a la garde.
Il devra veiller à ce que chaque participant ait souscrit une assurance responsabilité civile pour tous les dommages qu’il pourrait occasionner. Il en assumera les conséquences en cas de défaillance vis-à-vis de l’A.M.E.R.
Responsabilité de l’Association Mer et Rencontres
L’A.M.E.R. a souscrit une assurance Responsabilité Civile professionnelle auprès d’AXA, assureur de la FFCV à laquelle l’association est affiliée : Agence AXA, Julien Vidal, 34 avenue Georges Pompidou, 31270 Cugnaux.
Une notice d’information spécifique avec les seuils de garanties couvertes est mise à disposition sur simple demande.
Cette assurance Responsabilité Civile couvre le pratiquant si celui-ci blesse quelqu’un ou cause des dommages matériels involontaires aux installations et matériels sportifs.
En revanche, elle ne garantit pas au pratiquant ses dommages corporels ou ceux causés à son équipement. Il est recommandé au pratiquant de vérifier auprès de son assureur qu’il a souscrit une assurance individuelle accident.
En aucun cas l’A.M.E.R. ne peut être tenue responsable en cas de perte ou de vol d’objets appartenant au client ou aux participants.
9. Réclamations
Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement des prestations réservées doivent être adressées par lettre recommandée à l’A.M.E.R. au plus tard 7 jours après la fin de la prestation.
À défaut, les prestations dans leur ensemble seront considérées comme s’étant déroulées dans des conditions satisfaisantes.
MAJ 14/08/2025